Réponse publiée le 13 mars 2007

Dans un contexte favorable à la création d'entreprise, le prêt à la création d'entreprise (PCE) a parfaitement trouvé sa place. En effet, depuis le lancement de ce produit début 2001, plus de 72 000 PCE ont été accordés sur l'ensemble du territoire, représentant 421 millions d'euros, qui ont permis de financer 1,7 milliard d'euros d'investissement et de créer près de 100 000 emplois. Le PCE a, en outre, amélioré les conditions de démarrage et la pérennité des créations. L'intérêt reconnu unanimement à ce produit est à l'origine de l'impulsion donnée par les pouvoirs publics pour accélérer son rythme de production, l'objectif étant de passer en 2007 de 15 000 à 30 000 PCE par an. Aussi ses conditions d'octroi ont-elles été simplifiées. Depuis le 20 novembre 2006, toutes les créations, y compris les premières installations par rachat de fonds de commerce, sont éligibles sans limitation. De plus, des dispositions particulières facilitent l'octroi du PCE dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Une distribution annuelle de 15 000 PCE « avant réforme » nécessitait une dotation budgétaire de 25 millions d'euros. Le passage à 30 000 PCE « après réforme » (dont 2 000 en ZUS) va porter le coût budgétaire à 58 millions d'euros, la hausse du coût moyen par PCE s'expliquant par une augmentation du montant moyen du PCE réalisé et par une plus grande sinistralité anticipée des prêts réalisés en ZUS.