Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le Gouvernement, sous l'impulsion du chef de l'État, mène une action déterminée pour faire évoluer les comportements de nos concitoyens sur la route. Les principes d'organisation du permis de conduire à points sont restés inchangés jusqu'au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 8 novembre 2006. Le Gouvernement a décidé de nouvelles mesures qui tendent à plus de transparence, pédagogie et d'équité du dispositif. Concernant l'information relative à l'état du capital de points, à compter du 1er juillet 2007, chaque titulaire du permis de conduire pourra connaître l'état de son capital de points grâce à un accès confidentiel par Internet. De plus, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points. Ce courrier indiquera les possibilités de suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital de points. En outre, le Gouvernement réaffirme l'objectif d'amélioration de la lisibilité et de la cohérence des limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier - les limitations de vitesse sont désormais systématiquement rappelées immédiatement en amont des dispositifs de contrôle automatisé fixes, - suite à la décision du CISR du 6 juillet 2006, plusieurs départements ont mis en place des commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière, à titre expérimental en 2006 ; ces commissions seront généralisées en 2007. De plus, les conducteurs novices (jeunes conducteurs ou conducteurs qui ont recouvré le permis de conduire après invalidation pour solde de points nul) qui ne commettent pas d'infraction verront leur capital initial de six points majoré de deux points par an jusqu'à atteindre douze points au terme de trois années sans infraction. La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs qui ont suivi l'apprentissage anticipé de la conduite ; dans ce cas, le nombre de points maximal sera atteint en deux ans. Il a été décidé de faciliter le retour au permis de conduire suite à une invalidation pour solde de points nul, dès l'expiration du délai de six mois prévu par la loi. Pour ce faire, l'anticipation des démarches préalables (enregistrement de la demande, examens médical et psychotechnique, épreuve théorique générale,...) sera favorisée. Les conducteurs commettant une infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupéreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction, au lieu de trois ans. Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les conducteurs en les incitant à une conduite irréprochable durant l'année suivant une verbalisation. L'amélioration constatée sur nos routes depuis 2002 (près de 9 000 vies sauvées et 100 000 blessés évités) doit être poursuivie dans le but toujours constant de sauver des vies humaines et diminuer le nombre de drames qu'entraînent les accidents de la route.