réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez à la veille des Entretiens de l'assurance (11 et 12 décembre 2006) où il va intervenir lors de la séance inaugurale, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de concrétisation du rapport qui lui a été remis le 22 novembre 2005, à sa demande, par l'ancien président de la commission de contrôle des assurances. Ce rapport proposait, notamment, de mieux responsabiliser les parties en présence en clarifiant les responsabilités respectives par une meilleure formation et information du consommateur de produite financiers (UFC-Que Choisir, n° 102, avril 2006).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006