Question écrite n° 112571 :
pauvreté

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre de ces personnes au cours des dernières années dans notre pays.

Réponse publiée le 20 mars 2007

La mesure de la pauvreté est largement tributaire des indicateurs retenus. Or il n'existe pas de définition unique et consensuelle de ce phénomène, compte tenu de ses multiples dimensions. La seule définition « officielle » est celle retenue par l'Union européenne qui considère comme pauvres « les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu'elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l'État membre où elles vivent » (Conseil des ministres européen du 19 décembre 1984). Ainsi, l'Union européenne retient un indicateur de pauvreté monétaire appelé « taux de pauvreté ». Celui-ci s'attache aux personnes dont le niveau de vie est inférieur à un montant donné, mesuré au seuil de 60 % du niveau de vie médian de l'ensemble de la population. Outre l'indicateur de « taux de pauvreté monétaire à 60 % », la France retient une déclinaison de cet indicateur au seuil de 50 % du niveau de vie médian. Le dénombrement du nombre d'allocataires des principaux minima sociaux (et principalement du RMI) constitue également un des indicateurs les plus particulièrement utilisés, cet indicateur étant disponible plus rapidement que le précédent. Il reflète les situations de pauvreté donnant lieu à une aide par les dispositifs publics (hors aides locales) et constitue un indicateur conjoncturel permettant de compléter l'indicateur structurel de pauvreté monétaire. On observe une baisse continue depuis une trentaine d'années du taux de pauvreté monétaire calculé au seuil de 60 % du niveau de vie médian (17,9 % en 1970 contre 11,7 % en 2004, dernière année disponible ; source : enquête sur les revenus fiscaux réalisée par l'INSEE, tributaire des remontées de la DGI). Il était de 13,5 % au milieu des années 90. Au total, en 2004, environ 6,8 millions de personnes étaient considérées pauvres selon la définition retenue par l'Union européenne. Sur longue période, la baisse relative de la pauvreté monétaire est un peu plus importante si on retient le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian. En 1970, le taux de pauvreté monétaire ainsi mesuré était de 12 %, alors qu'il n'était plus que de 6,9 % en 1997, soit une diminution de quasiment la moitié. Il est ensuite resté relativement proche de ce seuil pour atteindre 6,2 % en 2004. Depuis le début des années 2000, le nombre de pauvres au seuil de 50 % est resté relativement stable, passant d'environ 3,7 millions en 2000, à environ 3,6 millions en 2004. Le visage de la pauvreté a cependant considérablement changé depuis les années 70 en France. Initialement essentiellement composé de retraités, la population pauvre concerne maintenant davantage les jeunes générations. Les personnes retraitées connaissent aujourd'hui un taux de pauvreté inférieur à celui de l'ensemble de la population, et ce quel que soit l'indicateur retenu. En 2004 (au seuil de 60 %) le taux de pauvreté des retraités et des inactifs était de 8,4 %, contre 9,2 % pour les actifs (tableau 1).


Tableau 1 : Taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian
INDIVIDUS 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Population active (en emploi ou chômeur) 11,3 11,1 10,4 9,7 9,6 9,2 9,2 9,1 9,2
Retraités ou inactifs de 65 ans ou plus 9,1 8,9 8,7 8,7 9,2 8,8 9,9 8,9 8,4
Ensemble de la population (y compris enfants et autres inactifs) 13,5 13,4 12,8 12,3 12,7 13,5 12,0 12,0 11,7
S'agissant des évolutions observées sur la période plus récente, entre 2003 et 2004, le taux de pauvreté monétaire relative au seuil de 60 % passe de 12 à 11,7 %, et celui calculé au seuil de 50 % de 6,3 % à 6,2 % (tableau 3). Ces évolutions restent néanmoins à la limite de la significativité statistique, compte tenu de la précision de la source utilisée et reflètent plutôt une stabilité de la proportion de personnes en situation de pauvreté monétaire relative. Le nombre de pauvres s'élève ainsi en 2004 à environ 6,8 millions de personnes au seuil de 60 % du niveau de vie médian.

Tableau 2 : Taux et nombre d'individus pauvres aux seuils
de 60 % et 50 % du niveau de vie médian
2003 2004
Seuil à 60 % de la médiane
Taux de pauvreté 12.0 11.7
Nombre (en milliers) 7 016 6 867
Seuil à 50 % de la médiane
Taux de pauvreté 6.3 6.2
Nombre (en milliers) 3 695 3 635
Une indication concernant la tendance plus récente peut être observée à partir du nombre d'allocataires de minima sociaux et notamment du RMI. Même si ces indicateurs ne reflètent pas à proprement parler l'évolution de la pauvreté monétaire, ils fournissent des indications conjoncturelles sur les évolutions récentes. Les évolutions constatées à partir de ces indicateurs doivent cependant être nuancées par une analyse de la modification de la réglementation des minima sociaux ou de l'indemnisation du chômage.

Tableau 3 : Évolution 2004-2005 du nombre d'allocataires de minima sociaux
FRANCE ENTIÈRE FRANCE MÉTROPOLITAINE
2004 2005 évolution en % 2004 2005 évolution en %
Ensemble des minima sociaux 3 425 200 3 514 600 2,6 3 115 400 3 198 400 2,7
Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 238 500 1 289 500 4,1 1 083 900 1 134 500 4,7
Allocation aux adultes handicapés (AAH) 786 100 801 000 1,9 760 100 774 200 1,9
Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) 621 600 610 000 - 1,9 547 500 537 000 - 1,9
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 369 900 400 400 8,2 346 000 374 500 8,2
Allocation de parent isolé (API)* 196 600 206 100 4,8 175 600 182 300 3,8
Allocation supplémentaire d'invalidité 111 500 112 600 1,0 111 500 112 600 1,0
Allocation d'insertion (AI) 48 100 35 400 - 26,4 47 400 34 100 - 28,1
Allocation équivalent retraite - remplacement (AER) 32 300 42 600 31,9 32 200 42 400 31,7
Allocation veuvage 11 400 7 000 - 38,6 11 200 6 800 - 38,7
Revenu de solidarité (RSO) 9 100 10 000 9,9            
Allocation veuvage et allocation supplémentaire de vieillesse : estimations DREES pour 2005.
ASS, AER, AI : données provisoires pour 2005.
* avec un enfant ou un enfant à naître.
Sources : CNAF, MSA, Unédic (FNA), CNAMTS, CNAV.
Après trois ans et demi de hausse ininterrompue, les dernières données disponibles montrent par ailleurs une stabilité du nombre d'allocataires du RMI (+ 0,1 % entre septembre 2005 et septembre 2006, champ CNAF, données CVS). On dénombre 1 107 000 allocataires payés au titre du RMI fin septembre 2006 (données CVS Métropole).

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007

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