Réponse publiée le 13 mars 2007

L'attention du Gouvernement est appelée sur les contrats aidés dont le financement est prévu par la loi de finances pour 2007. Les priorités traduites dans la loi de finances visent à travers le contrat d'avenir et le CI-RMA à favoriser l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux dans l'emploi. Une disposition permettant de minorer le coût pour les conseils généraux de la mobilisation de ces deux contrats est instituée par la loi de finances (art. 141) en vue d'accompagner leur développement. Une priorité particulière sera donnée au développement du contrat d'avenir dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)permettra de répondre en priorité au besoin d'emploi des personnes, jeunes notamment, les plus éloignées du marché de l'emploi, sans être bénéficiaires de minima sociaux. Les contrats jeunes en entreprise et contrats initiative emploi permettent l'intégration dans le secteur marchand. Ces contrats continuent d'être mis en oeuvre en fonction d'une programmation établie par les préfets de région en tenant en compte des spécificités et des publics, et en mettant en oeuvre la fongibilité des mesures. Dans le projet annuel de performances attaché à la loi de finances, plusieurs objectifs figurent cependant, en volumétrie de contrats : 40 000 contrats initiative emploi, 160 000 CAE et 100 000 contrats d'avenir, dont la moitié dans les chantiers d'insertion.