délivrance
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la longueur excessive des délais imposés aux habitants du département du Gard pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. C'est ainsi, par exemple, que le délai actuellement nécessaire pour la délivrance d'une carte nationale d'identité atteint douze semaines et quatre pour la délivrance d'un passeport. Les habitants du Gard sont excédés par ces délais qui se sont de plus allongés depuis quelques mois et qui sont largement supérieurs aux délais en vigueur dans les départements voisins. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour revenir à des délais normaux dans la délivrance de ces documents administratifs dans le Gard.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006