Question écrite n° 11267 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la représentation et la participation des associations de retraités dans toutes les instances où sont traités les problèmes les concernant. En effet, les retraités sont de plus en plus dynamiques et font partie intégrante de notre vie économique, sociale et politique. Cependant, leurs associations ressentent un certain malaise dans la mesure où elles n'ont que peu de droit à l'expression. C'est pourquoi les associations, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2002 sur la représentativité des associations de retraités, revendiquent le droit de participer aux discussions et aux débats des organismes qui traitent de leurs problèmes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement compte réserver à cette proposition alors que s'engage le débat sur l'avenir des systèmes de retraite français.

Réponse publiée le 19 mai 2003

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Biessy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003

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