Réponse publiée le 3 avril 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des chantiers d'insertion depuis le vote de la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005. De nombreuses mesures ont été prises dans ce cadre en faveur des Ateliers et chantiers d'insertion (ACI), ainsi la mise en oeuvre en 2005 et 2006 de l'aide à l'accompagnement, soit 24 MEUR par an de mesures nouvelles. Le doublement des crédits du Fonds départemental d'insertion (FDI) a également bénéficié aux ACI sans qu'il soit cependant possible d'en mesurer la part exacte au regard des autres structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). En vue de dynamiser ce mode d'intervention, le Gouvernement a décidé d'étendre la possibilité de créer des ACI à de nouvelles structures, en particulier les collectivités territoriales. Les contrats aidés du PLan de cohésion sociale (PCS) ont fait l'objet d'adaptation de taux et de durée, favorables aux ACI : ainsi le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 105 pour les jeunes recrutés dans les ACI jusqu'au 30 juin 2007, la non-dégressivité du contrat d'avenir (CAV) et la possibilité de disposer d'une durée hebdomadaire de travail comprise entre vingt et vingt-six heures. Dans le cadre du Centre national d'appui et de ressources financement un outil de gestion commun au ACI a été conçu avec les réseaux et fédérations, et est en cours de diffusion afin d'aider à la maîtrise des projets par leurs porteurs. Le nombre de structures accompagnées dans le cadre des dispositifs locaux d'accompagnement augmente rapidement : de 2 structures accompagnées en 2003, elles étaient 280 en 2005 et 227 en 2006. C'est donc bien à une consolidation de l'existant et à son développement qu'aboutit depuis deux ans la mise en oeuvre du PCS.