Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des maladies professionnelles des mineurs. Très nombreux sont les mineurs et anciens mineurs souffrant d'affections spécifiques, notamment les catégories 25 (affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline : quartz, cristobalite, tridymite, des silicates cristallins : kaolin, talc, du graphite ou de la houille), 44 (affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer) et 44 bis (affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer) du tableau des maladies professionnelles reconnues par le code de la sécurité sociale (régime général). Aujourd'hui encore, ceux-ci se heurtent aux longs délais d'attente de traitement des dossiers, à leurs rejets qui ne cessent de progresser pour motif de non-reconnaissance de la maladie. De la même manière que s'agissant des dispositions prises en 1999 pour la réouverture des droits à réparation des victimes de l'amiante, certaines organisations syndicales demandent que soit levé le délai de forclusion pour les tableaux 25-44 et 44 bis concernant très directement les mineurs et anciens mineurs. Il souhaite connaître ses intentions quant à cette requête et de manière générale quant à l'amélioration du droit à la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles.