Réponse publiée le 6 février 2007

Un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles a été conclu, le 7 décembre 2006, après plusieurs mois de négociation, entre les partenaires sociaux, dans le cadre de la commission mixte paritaire présidée par un fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Cet accord qui met fin à l'accord triennal 2002-2005 et à des menaces de conflits, a été signé, d'une part, par la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), organisation professionnelle représentative dans la branche d'activité et, d'autre part, par cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FO, FNCR et CFE-CGC). Il prévoit une revalorisation des minima conventionnels, à compter du 1er janvier 2007, de 4,75 % en moyenne pondérée, soit + 3,4 % pour les coefficients les plus hauts et + 5,3 % pour les plus bas. Ainsi, tous les taux horaires conventionnels applicables au 1er janvier 2007 seront supérieurs au SMIC avec un taux horaire à l'embauche débutant à 8,37 EUR l'heure. Cet accord est applicable des sa signature, à l'issue d'un délai d'opposition de 15 jours prévu par le code du travail, dans les entreprises adhérentes de l'organisation professionnelle signataire. Il est prévu de l'étendre, par arrêté, à l'ensemble des salariés de l'activité de transport routier de marchandises.