Question écrite n° 112703 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la reconduction des modalités d'attribution de la prime de Noël pour un versement en janvier 2007. Il souhaiterait en effet qu'il puisse lui indiquer si le Gouvernement prévoit de reconduire cette prime attribuée jusqu'à présent aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation pour la création au la reprise d'entreprise (ACCRE), de l'allocation d'insertion (AI), de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSP) et de l'allocation équivalent retraite (AER), et qu'il lui indique également s'il prévoit d'étendre le champ des bénéficiaires ?

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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