Question écrite n° 112711 :
médecine

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème du stockage des foetus. À plusieurs reprises, l'inspection générale des affaires sociales a signalé qu'il convenait de se saisir de cette question afin d'y apporter une réponse. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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