Question écrite n° 112717 :
vaccinations

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Se réjouissant de la création, depuis le 1er janvier 2006, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre en vue d'une extension de la période d'indemnisation des victimes avérées du vaccin contre l'hépatite B antérieurement à la date de 2001 initialement adoptée, la plupart des cas ayant été relevés dans les années 90.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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