Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation suivante. Depuis 1995, le comité pluraliste composé de citoyens avec ou sans emploi, de précaires, de cheminots, d'organisations syndicales et d'associations, d'artisans, de commerçants, de chefs d'entreprise, de chambres de commerces et d'industries, de chambres de métiers, d'élus, de partis politiques, de collectivités, s'est engagé pour la modernisation et la redynamisation de la ligne SNCF Béziers - Neussargues - Clermont-Ferrand - Paris, communément appelée « ligne de la montagne ». Le 13 mai 2002, après 7 ans de lutte acharnée, l'ensemble des partenaires, Etat, réseau ferré de France, les régions Auvergne, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, tous concernés avec la SNCF par ce projet, signaient une convention de modernisation avec des engagements financiers de chacun très précis. De son côté la direction nationale de la SNCF s'engageait à développer les trafics dès lors que la ligne serait modernisée. Au niveau européen, elle a été reconnue d'un intérêt majeur pour le trafic des marchandises avec son inscription, en décembre 1999, au Schéma européen fret. Des premiers travaux ont été effectués par anticipation dans les départements de la Lozère, de l'Aveyron et de l'Hérault en 2000, 2001 et depuis 2002 aucun chantier n'a été réalisé et rien n'est programmé en 2003. Aujourd'hui si l'arrêt de la modernisation se confirme, c'est l'avenir même de la ligne ferroviaire qui est compromis. Pourtant l'enjeu est primordial pour le centre et le sud de la France en matière d'aménagement de territoire, de réponses aux besoins des usagers, des populations, du transport des marchandises, du développement du ferroutage, d'emploi et donc de retombées économiques. Les conséquences seront incommensurables avec des suppressions de trains, des fermetures de gares, l'augmentation du nombre de camions sur les routes et les autoroutes avec ses incidences sur la sécurité routière et la pollution. La situation de saturation de la vallée du Rhône et du littoral méditerranéen sera d'autant plus aggravée. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments et de ces perspectives désastreuses, il lui demande en conséquence qu'il notifie dans les plus brefs délais au préfet coordonnateur du dossier, préfet d'Auvergne, de réunir le comité de pilotage avec un calendrier des travaux jusqu'en 2006, le lancement de l'étude de financement du passage aux 25 000 volts du tronçon de ligne d'Issoire à Béziers et l'échéancier financier correspondant à chaque partenaire afin que les engagements pris par chacun se concrétisent en actes.