établissements sous contrat
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures qu'il pourra proposer dans le cadre du budget de l'éducation nationale 2007, pour permettre à l'enseignement privé d'obtenir des postes d'enseignant supplémentaires. Sachant que l'enseignement privé sous contrat maintient ses effectifs depuis de nombreuses années, et qu'une progression est prévue pour les prochains mois, il devient nécessaire d'augmenter le nombre de postes d'enseignant. Il lui demande de maintenir les postes qui devraient être supprimés à la rentrée 2007 et que de nouveaux postes soient financés pour permettre à l'enseignement privé d'assurer sa mission d'enseignement.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006