Réponse publiée le 20 mars 2007

La viticulture traverse des difficultés structurelles dans certaines régions, en particulier des difficultés d'adaptation à la concurrence dans le cadre de la mondialisation des marchés. Le dispositif de lutte contre les crises conjoncturelles, mis en place dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, vise les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses ou, pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, figurant sur une liste établie par décret. Le vin étant un produit stockable, cette liste n'inclut pas les produits de la viticulture. Le Gouvernement mesure l'ampleur des difficultés du secteur viticole dont les représentants sont reçus régulièrement par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Lors de la campagne 2006, diverses mesures ont été prises en faveur de la filière viticole. En particulier, des mesures conjoncturelles visant à stabiliser le revenu des exploitations ont été mises en place (aide en trésorerie, prêts de consolidation, report de charges sociales et fiscales). Des mesures plus structurelles ont été engagées concernant l'adaptation de notre offre (segmentation, réforme de l'agrément, création d'un vin de pays « vignobles de France »). Un effort particulier est réalisé envers les entreprises exportatrices pour les aider à reconquérir les marchés et mieux positionner les vins de France. Une enveloppe de 12 millions d'euros leur est réservée. Dans le cadre de la prochaine réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, présentée par la Commission à la fin du mois de juin 2006, la France demande une simplification et une harmonisation communautaire des mesures réglementaires concernant les pratiques oenologiques et l'étiquetage. Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement d'aider les viticulteurs et la filière viticole à surmonter leurs difficultés.