Réponse publiée le 27 février 2007

Un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006 par les ministères chargés de l'écologie, de la consommation, de la santé et de l'agriculture. L'un des objectifs spécifiques de ce plan est de réduire globalement de moitié, d'ici fin juin 2009, la vente des produits à base de substances actives les plus dangereuses. Plus généralement, ce plan s'articule autour de cinq axes : agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, renforcer la formation et la protection des utilisateurs, renforcer la connaissance de l'impact sanitaire et environnemental des pesticides et enfin évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. Ce plan vise à améliorer les pratiques et à minimiser le recours aux pesticides. Pour ce faire, en 2007 un programme de recherche conjoint entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Cemagref portera sur des systèmes de culture économes en produits phytosanitaires, qui soient en même temps aptes à maintenir la qualité des produits pour le consommateur. Par ailleurs, un des objectifs du plan est de renforcer les contrôles lors de la distribution et de l'utilisation des produits. Pour cela, il est prévu notamment d'augmenter de 50 % le nombre de départements concernés par le plan de contrôle annuel effectué par les services chargés de la répression des fraudes et de développer le réseau national d'enquêteurs spécialisés dans le contrôle des produits phytopharmaceutiques, créé en 2004. Les produits destinés aux jardiniers amateurs feront également l'objet d'une attention particulière. Dans le cadre de ce plan, les services du ministère chargé de l'agriculture ont également prévu d'effectuer, à partir de 2006, au moins 5 000 contrôles concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. D'ores et déjà, en 2005, 5 119 contrôles dont 4 228 lors de l'utilisation de ces produits ont été réalisés. La moitié des procédures judiciaires engagées lors de ces contrôles portaient sur l'utilisation des produits (utilisation de produit non autorisé, non-respect des conditions d'emploi, notamment du délai avant récolte qui détermine la limite maximale de produit à ne pas dépasser dans les denrées).