équilibre financier
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations inscrites dans le rapport de la cour des Comptes sur la sécurité sociale de septembre 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon proposent, sur la gestion de l'assurance maladie par des mutuelles et des sociétés d'assurance, d'étudier la pertinence du maintien de la gestion déléguée de l'assurance maladie des fonctionnaires à des organismes complémentaires, et dans l'immédiat de rendre cette gestion déléguée plus efficace et moins coûteuse, notamment en réformant le dispositif de rémunération des organismes délégués. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006