Question écrite n° 112762 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon proposent, sur la réforme du financement des établissements de santé, de développer les études et les analyses permettant de comparer l'activité des deux secteurs d'hospitalisation et de porter un jugement sur l'efficience des organisations. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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