Réponse publiée le 27 février 2007

Des éléments de plus grande équité et de plus grande rationalité ont été introduits dans les rémunérations et indemnités. Le régime des rémunérations à l'étranger est fixé par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, qui a été modifié à cinq reprises, en 1993, 1995, 2001, 2003 et 2005. Son application fait l'objet d'arrêtés spécifiques pour chaque ministère employant des agents à l'étranger. Les deux principaux, s'agissant du ministère des affaires étrangères, sont datés du 28 mars 1967 pour les personnels diplomatiques et consulaires titulaires et du 1er juillet 1996 pour les personnels détachés auprès du ministère pour exercer dans les services d'action culturelle et de coopération des ambassades. Dans le cadre du contrat de modernisation, signé en avril 2006 avec le ministère du budget, le ministère des affaires étrangères s'est engagé à réaliser un état des lieux des régimes de rémunération. Il devra déboucher sur des propositions relatives à l'amélioration du régime indemnitaire des agents en administration centrale et à la révision du tableau des vocations des agents titulaires à l'étranger.