Réponse publiée le 27 février 2007

Les conditions de rémunération et de gestion des personnels de droit local devront être systématiquement définies en étroite concertation interministérielle tant entre les administrations centrales que localement. Conformément aux orientations fixées par les services du Premier ministre, l'élaboration par les différentes administrations de répertoires d'emplois et de compétences (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) doit permettre la détermination de politiques salariales prenant en compte, sur la base d'un tronc commun, la spécificité des métiers exercés. Une fois défini le cadre général s'appliquant à chaque pays, le recrutement et la gestion des carrières des personnels de droit local est assuré par chacun des chefs de service, après validation de ses demandes par les administrations centrales respectives. Lorsqu'ils sont mis en place, les SAFU (services administratifs et financiers unifiés) interministériels se voient confier la gestion des contrats de ces agents (évolution des cadres juridiques, respect du droit contractuel local, émission des bulletins de paie, etc.) ainsi que le versement des salaires et autres sommes dues.