Réponse publiée le 8 mai 2007

Dès avril 2006, dans le cadre du contrat de modernisation conclu avec le ministère du budget, le ministère des affaires étrangères s'est engagé à réaliser un état des lieux des régimes de rémunération. Celui-ci doit déboucher notamment sur des propositions relatives à la mise en oeuvre de la rémunération des agents au mérite tant en administration centrale qu'à l'étranger. Les rémunérations à l'étranger des agents du ministère des affaires étrangères sont encadrées par un décret du 28 mars 1967 et plusieurs arrêtés d'application. Un premier état des lieux montre la nécessité de mieux prendre en compte la diversité des fonctions occupées à l'étranger par les agents. La grille de rémunération des agents de catégorie A et B comme des agents non titulaires est déjà dans une grande mesure liée aux fonctions exercées. Parce qu'il reconnaît les contraintes et difficultés propres à certaines tâches, ce régime permet déjà, au moins en partie, de tenir compte du mérite des agents. C'est pourquoi il apparaît que ce régime pourrait être utilement étendu : en valorisant mieux certaines fonctions consulaires difficiles (services des visas, affaires sociales, état civil), ou les fonctions administratives et financières. Ce dernier type de fonctions revêt une importance particulière au moment où l'État s'est engagé dans la création, auprès de chaque ambassade, d'un service administratif et financier unique à vocation interministérielle ; en étendant ce régime de rémunération fonctionnelle aux agents de catégorie C qui, à l'étranger, sont amenés à exercer de réelles et difficiles responsabilités dans des conditions souvent très exposées.