Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er octobre 1957. Contrairement à la médaille commémorative qui ne peut être attribuée pour cette période, le Titre de reconnaissance de la Nation peut être obtenu jusqu'en 1957 et il est assorti d'une décoration hiérarchiquement plus élevée que cette médaille. De plus, au décès d'un titulaire du titre de reconnaissance de la Nation obtenu au titre de l'Indochine, son cercueil peut être recouvert d'un drap tricolore sans que la médaille commémorative correspondante puisse y être associée. Il lui semble que cette situation peu logique pourrait aisément être rectifiée d'autant qu'elle n'implique aucune dépense. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.