Question écrite n° 112806 :
handicapés

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarité à domicile des personnes handicapées. En effet, alors que celles-ci bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire jusqu'à seize ans, et d'une allocation spécifique et d'une aide à la personne au-delà de vingt ans, il semblerait qu'elles ne disposent d'aucune allocation entre seize et vingt ans. Or cette situation est de nature à nuire à la poursuite d'études après seize ans pour ces personnes. En conséquence il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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