Réponse publiée le 27 mars 2007

La création et le maintien d'entreprises en centre-ville constituent un axe majeur de la politique du Gouvernement en faveur du développement du commerce de proximité. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est, à cet égard, l'instrument privilégié de l'État pour la réalisation de cette politique. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité. La réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer son impact en milieu rural et dans les zones urbaines fragilisées. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a été porté à 30 % pour les opérations individuelles conduites par les collectivités territoriales. Les dépenses portant sur la sécurisation des entreprises et des locaux d'activité sont désormais éligibles et subventionnées à hauteur de 40 % de leur coût HT. Les opérations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent à consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonnée d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. De même, les opérations d'aménagement dans les communes rurales visent à inciter les communes de moins de 2 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l'exercice des activités commerciales, artisanales et de services. Les opérations collectives mises en oeuvre dans les zones urbaines sensibles peuvent désormais bénéficier d'un taux de subvention de 80 % en fonctionnement et de 40 % en investissement. Au total, l'ensemble de ces mesures contribue à renforcer le commerce de proximité dans les zones rurales et les zones urbaines en aidant efficacement les collectivités locales et les exploitants dans leurs investissements. Par ailleurs, une opération nationale de soutien au commerce de proximité avait été mise en oeuvre par le Gouvernement au printemps 2005. Elle comportait 2 volets principaux soit une campagne de communication, financée à hauteur de 5 millions d'euros par le FISAC, identifiable par le slogan : « commerçants, l'énergie de tout un pays », destinée à mieux faire connaître et à valoriser les prestations que le commerce de proximité peut offrir aux consommateurs et à montrer l'intérêt porté par les pouvoirs publics au rôle économique des commerçants et un plan de dynamisation du secteur, afin d'encourager les initiatives des collectivités locales, des chambres consulaires et des associations de commerçants. Pour ce faire, un appel à projets ouvert aux communes de plus de 30 000 habitants avait été lancé au printemps 2005 : sur 30 dossiers présentés, 8 ont été retenus lors d'une première session (Angers, Bordeaux, Lyon, Mantes-la-Jolie, Metz, Nancy, Roanne, Versailles), pour un montant total de 3,55 millions d'euros. Lors d'une seconde session, sur 40 dossiers présentés, 9 ont été retenus (Aulnay-sous-Bois, Caen, Chatou, Forbach, Les Mureaux, Montluçon, Montpellier, Nantes, Paris), pour un montant total de 2,27 millions d'euros. L'ensemble des opérations non retenues pourra toutefois être financé dans le cadre du FISAC classique. Enfin, conformément aux décisions prises à l'issue du Comité interministériel des villes qui s'est tenu en mars 2006, de nouvelles facilités d'emploi du FISAC vont être offertes en 2007 dans les zones franches urbaines (ZFU) et les zones urbaines sensibles (ZUS) : les collectivités territoriales n'auront plus l'obligation de financer, à parité avec l'État, les investissements réalisés par les entreprises dans le cadre d'opérations collectives et les travaux de modernisation réalisés par ces entreprises en sus des investissements de sécurisation ou des rénovations de vitrines seront désormais éligibles.