Réponse publiée le 20 mars 2007

En France, l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles. Elle est cependant assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement. Lorsqu'elle est néanmoins dispensée dans les familles, l'instruction peut l'être par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Les familles doivent alors se conformer à la réglementation en vigueur concernant, d'une part, la déclaration d'instruction dans la famille et, d'autre part, les contrôles obligatoires de la mairie et de l'inspection académique. Pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, il existe un enseignement à distance, dispensé par le Centre national d'enseignement à distance (CNED). L'inscription d'un élève dans ce cursus nécessite l'avis favorable de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, responsable du contrôle de l'obligation scolaire. En 2005, on recensait 9 724 enfants qui, ne pouvant fréquenter un établissement d'enseignement in situ pour des raisons de santé ou de parcours scolaire particulier, étaient scolarisés au CNED avec l'avis favorable de l'inspecteur d'académie. En outre, en dehors des enfants inscrits au CNED, on compte près de 4 000 enfants instruits dans la famille, quelque 3 000 d'entre eux étant inscrits dans des établissements privés d'enseignement à distance. Ainsi, sur les quelque 8,5 millions d'enfants de six à seize ans révolus que compte aujourd'hui la France, un peu plus de 13 500 enfants, soit environ un enfant pour mille, sont instruits en dehors d'un établissement scolaire public ou privé. Le projet de loi de prévention de la délinquance, en étendant expressément le champ des contrôles de l'instruction dans la famille effectués par les maires et les inspecteurs d'académie aux enfants qui suivent un enseignement à distance, devrait permettre un meilleur contrôle du respect de l'obligation scolaire et du droit à l'instruction de ces enfants.