Réponse publiée le 27 mars 2007

L'Union professionnelle artisanale (UPA) a présenté officiellement son livre blanc « les cent quatre propositions » à l'occasion de son assemblée générale du 19 octobre 2006. Ces cent quatre propositions couvrent l'ensemble du champ de l'entreprise à travers cinq thèmes principaux : 1. Libérer l'énergie de l'entreprise en phase de création, développement ou reprise en palliant les inconvénients de l'entreprise individuelle par la modernisation ; 2. Améliorer la gestion des ressources humaines ; 3. Rendre compatible le système de protection sociale avec les caractéristiques des PME ; 4) Conforter la petite entreprise dans son environnement économique ; 5) Poursuivre l'amélioration apportée au statut du conjoint collaborateur. Lors de l'ouverture de cette assemblée générale, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a exprimé son intérêt pour les propositions formulées et issues du travail de réflexion mené par l'ensemble des instances régionales de l'UPA à savoir la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) et la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS). Aussi, approuve-t-il la démarche de l'UPA, à l'instar d'autres organisations professionnelles nationales qui mettent en exergue les préoccupations et les attentes du monde de l'entreprise. Dans la mesure où une entreprise sur trois est artisanale, la démarche de l'UPA revêt une acuité particulière. Enfin, s'agissant du dispositif concernant les conjoints collaborateurs, il pourra être enrichi, au vu du bilan à faire de son application (décrets n° 2006-966 du 1er août 2006 et n° 2006-1580 du 11 décembre 2006).