Réponse publiée le 30 janvier 2007

Les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) visent à soutenir les exploitants des zones de montagne, des autres zones défavorisées ainsi que des zones affectées de handicaps spécifiques. Cette mesure du règlement de développement rural européen est destinée à maintenir une communauté rurale viable tout en préservant l'espace naturel. Depuis le début de la législature, les ICHN ont fait l'objet d'une succession de revalorisations. Tout d'abord, les montants unitaires ont été augmentés de 5 % en montagne et de 20 % en haute montagne. Les revalorisations suivantes ont été ciblées sur les vingt-cinq premiers hectares de manière à conforter en priorité les petites exploitations. Pour cela, l'indemnisation des 25 premiers hectares a été progressivement améliorée pour atteindre en 2006 une augmentation de 30 % du montant de base. Pour la campagne 2007, une nouvelle revalorisation des vingt-cinq premiers hectares dans les seules zones de montagne a été adoptée par le Parlement. Pour ces zones, la majoration devrait donc atteindre 35 %. Les crédits prévus pour 2007 s'élèvent à 520 millions d'euros, cofinancement communautaire compris.