Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le plan de maîtrise de la pollution d'origine agricole (PMPOA) permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de mise aux normes des bâtiments d'élevage. Dans le cadre de l'application de la directive 676/91/CE sur les nitrates, la France s'est engagée auprès de la Commission européenne à accélérer la mise en oeuvre des programmes d'action dans les zones vulnérables (ZV). Cet engagement se traduit par la prise en compte dans le cadre du PMPOA, de 42 000 élevages au 31 décembre 2006, date limite fixée aux exploitants de ces zones pour déposer leur dossier. Compte tenu des délais d'instruction nécessaires pour engager les dossiers, associés au dépôt massif attendu avant la fin de l'année, les engagements financiers se poursuivront au cours de l'année 2007. Ainsi, il est prévu de mobiliser près de 32 MEUR d'autorisation d'engagement 2007. Ce montant permettra de couvrir les besoins selon les prévisions réalisées à ce stade. Les moyens financiers affectés à cette mesure, qui, en cumul, s'élèvent à plus de 200 MEUR, soulignent la préoccupation du Gouvernement de soutenir les éleveurs qui investissent en faveur de la protection de l'environnement.