Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin, mis en place au 1er janvier 2005, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Ce plan est financé par un fonds unique multi-financeurs - État et collectivités territoriales - qui fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %. Le Gouvernement a souhaité doter ce programme de manière significative : pour les années 2005 et 2006, c'est une enveloppe de près 200 millions d'euros, part européenne incluse, qui lui a été consacrée, constituant un effort encore jamais atteint en direction de l'élevage. L'attractivité du plan associée au dynamisme des filières de l'élevage français s'est traduite par le dépôt massif de demandes d'aides : près de 17 000 demandes sont enregistrées à ce jour dans les guichets uniques départementaux. Malgré l'importance des ressources mobilisées, des files d'attente se constituent dans la plupart des régions. C'est pourquoi le Gouvernement poursuivra son engagement auprès du secteur animal en 2007. Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour l'année 2007, il est proposé de doter ce plan d'une enveloppe de droits à engager de 120 MEUR (part État et part européenne) qui sera abondée par les collectivités territoriales. Les préfets de région ont été par ailleurs invités à optimiser l'utilisation des différentes ressources disponibles sur ce plan. L'inscription de ce dispositif dans le volet régional du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 constitue un élément de pérennité du plan bâtiment. Enfin, la contractualisation de cette mesure est proposée aux collectivités territoriales à travers les futurs contrats de projets État-régions.