Réponse publiée le 6 février 2007

Le programme Forêt inscrit dans le projet de loi de finances pour 2007 présente, par comparaison avec la loi de finances pour 2006, une stabilisation des crédits concernant l'amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt, à laquelle se rattachent les travaux de desserte forestière : 66,5 millions d'euros sont prévus en crédits de paiement en 2007, contre 67,4 millions d'euros en crédits de paiement en 2006. La desserte forestière est un élément essentiel à la valorisation de la ressource forestière, qui constitue une des grandes priorités de la politique forestière nationale. C'est la raison pour laquelle les aides à la desserte sont incluses dans le socle national du plan de développement rural hexagonal 2007-2013. Elles bénéficieront d'un cofinancement de l'Union européenne à hauteur de 50 % de l'aide totale et seront modulées en faveur des projets collectifs. Enfin, au-delà des instruments budgétaires, les travaux de desserte forestière feront l'objet d'une incitation fiscale en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, au même titre que les opérations de renouvellement ou d'amélioration des peuplements, ces travaux sont éligibles à une déduction de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de travaux de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros pour un couple (Defi forêts). La mesure s'applique à compter des revenus 2006.