Réponse publiée le 6 février 2007

Aujourd'hui, la politique forestière nationale repose sur quatre axes prioritaires : 1. Valoriser la forêt comme source de croissance et d'emplois. Cet objectif implique la nécessité d'une compétitivité accrue dans un marché mondial du bois et de ses produits dérivés où la concurrence est particulièrement forte. 2. Conforter la gestion durable des forêts. Les dégâts de la tempête de 1999 et l'accroissement des risques naturels auxquels la forêt est exposée appellent la poursuite du plan chablis jusqu'à son terme, mais aussi la desserte forestière et les actions de prévention et de gestion des risques. En outre, il est nécessaire de promouvoir une gestion forestière durable protégeant la qualité environnementale et développant le rôle social de nos forêts. 3. Développer la valorisation de la biomasse forestière. Cet objectif vise à renforcer la contribution de cette biomasse au bilan national des émissions/absorptions de gaz à effet de serre, notamment grâce à l'utilisation énergétique du bois et à l'impulsion donnée aux projets relatifs à la séquestration du carbone. 4. Se mobiliser dans les démarches internationales et communautaires concernant la forêt. La politique forestière nationale s'inscrit en effet dans le cadre d'accords européens et mondiaux de gestion durable de la forêt auxquels la France est partie prenante, notamment du fait du patrimoine forestier français en Guyane. Le programme forestier fixe les lignes directrices de la politique forestière pour la période 2006-2015. Il met l'accent sur la nécessité de mieux valoriser la ressource, abondante, liée à l'accroissement de la forêt durant les dernières décennies. En 2007, le programme forêt (programme 149) inscrit dans le projet de loi de finances se présente, par comparaison avec la loi de finances 2006, selon le tableau suivant :

L'évolution du budget des actions inscrites au programme forêt, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, traduit l'importance donnée à la mobilisation de la ressource à travers la croissance des budgets alloués au développement économique de la filière (aide à l'achat de matériel d'exploitation, plan scierie) et à l'amélioration de la gestion et de l'organisation (aide à la desserte, soutien aux organismes de la forêt privée). L'enveloppe dédiée à la France sur le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) pour la période 2007-2013, en diminution par rapport à la programmation 2006, conduit à un recentrage sur des actions prioritaires pour la filière forêt-bois et à un important effort de simplification. Le volet forestier du plan de développement rural hexagonal est constitué désormais de mesures à enjeu national (socle national) et d'un volet déconcentré correspondant soit à un engagement de l'État sur des mesures prioritaires au plan local, soit à des priorités définies par les acteurs locaux. Dans le socle national, outre la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999, qui constitue une priorité forte de l'action publique, sont regroupés les travaux de desserte forestière, le reboisement, les travaux d'entretien et d'amélioration des peuplements. Dans le volet déconcentré sont ouvertes les mesures en faveur de la mécanisation de l'exploitation forestière, des stratégies locales de développement, des investissements de protection (restauration des terrains en montagne et défense des forêts contre l'incendie) et les aides aux forêts situées en zone Natura 2000. Il convient de noter que, hors du contexte de la reconstitution après tempêtes, les aides de l'État à l'investissement forestier privilégient les opérations visant à apporter une amélioration significative de la ressource forestière mobilisable. En outre, afin d'assurer une plus grande efficacité au dispositif d'aide et d'encourager une gestion optimisée des surfaces forestières, les subventions au boisement ou au reboisement sont réservées aux propriétaires forestiers dont le projet porte sur une surface minimale de 4 hectares d'un seul tenant, inclus dans un massif d'au moins 10 hectares. Enfin, au-delà des instruments budgétaires, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit une incitation fiscale pour soutenir les investissements en forêts. C'est ainsi que les travaux de desserte forestière, de renouvellement ou d'amélioration des peuplements sont éligibles à une déduction de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de travaux de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros pour un couple (Défi forêts). La mesure s'applique à compter des revenus 2006. L'ensemble de ces mesures montre l'importance qu'attache le Gouvernement aux investissements dans le domaine de la forêt.