circulation urbaine
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les voitures anglaises des résidents britanniques, immatriculées en France. En effet, de nombreux automobilistes estiment que la conduite à droite pose des problèmes de sécurité, c'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre à leurs préoccupations.
Réponse publiée le 6 février 2007
Les conducteurs étrangers circulant en France doivent se conformer à l'ensemble des règles de circulation en vigueur sur le territoire, comme celle imposant de maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée. Il convient de préciser qu'à la sortie des terminaux portuaires en provenance de Grande-Bretagne, cette règle est rappelée à tous les usagers de la route. En outre, l'implantation des panneaux de signalisation et le marquage au sol sont clairement prévus pour une conduite à droite. Concernant l'immatriculation, la réception européenne des voitures permet une immatriculation automatique dans les 25 Etats membres de l'Union. Il n'est pas fait de distinction entre les véhicules conduite à droite et conduite à gauche. Il n'est pas juridiquement possible d'interdire l'immatriculation française des véhicules à conduite à droite, pas plus que d'interdire la circulation en France des véhicules immatriculés au Royaume-Uni.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007