Réponse publiée le 25 août 2003

La prise en charge de l'activité de greffe constitue l'une des priorités de santé publique du Gouvernement, qui poursuit la mise en oeuvre du plan greffes. Ainsi en 2003, une dotation spécifique de 3,91 millions d'euros a permis de renforcer les moyens des établissements de santé pour assurer un meilleur accès à la greffe. Sur la durée du plan (2001 à 2003), ont été créés 29 postes de médecins et 71 postes d'infirmiers pour améliorer la coordination du prélèvement. De plus, 40 postes de techniciens d'études cliniques supplémentaires ont été recrutés afin d'améliorer la recherche et le suivi en matière de greffes. Le plan Greffes a également permis le typage de 300 000 volontaires supplémentaires au don de moelle. Par ailleurs, la tarification à l'activité en cours d'élaboration devrait assurer à l'activité de greffes le financement nécessaire à son développement. Afin de compenser la réduction du temps de présence médicale liée à la mise en oeuvre de la RTT et des prescriptions de la directive européenne du 23 novembre 1993 concernant l'aménagement du temps de travail, des moyens budgétaires ont été prévus pour créer 3 500 emplois de médecins, de manière échelonnée sur une période de quatre ans à compter de 2002, et pour financer les indemnités versées pour les périodes de temps de travail additionnel que les praticiens peuvent réaliser au-delà de leurs obligations de service statutaires. Enfin, la création d'un compte « épargne-temps » permettra aux praticiens de mettre en réserve pendant sept années (durée portée prochainement à dix années) des congés ou jours de récupération qu'ils n'auraient pas pris, accompagné, à titre transitoire pour 2002 et 2003, d'une indemnisation financière au titre des jours de RTT non pris du fait des contraintes de continuité du service. Toutes ces mesures permettent de garantir la poursuite des programmes de greffes et de prélèvements en cours.