Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le temps de parole et d'antenne des personnalités politiques. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Le pluralisme interne s'impose aux télévisions et veut que l'équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne. Ainsi, en application des articles 13 et 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le CSA a adressé à l'ensemble des services de télévision et de radio sa recommandation qui s'applique à compter du 1er décembre 2006 et jusqu'à la fin de la campagne en vue de l'élection présidentielle (JO du 11 novembre 2006). En dehors des périodes électorales, est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques. Ainsi, le conseil vérifie, tout au long de l'année, l'application du principe de référence, adopté en janvier 2000, par toutes les chaînes de télévision. Ce principe dispose que les chaînes doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du Gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l'opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, elles doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. Sauf exception justifiée par l'actualité, le temps d'intervention des personnalités de l'opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d'intervention cumulé des membres du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire. En cas de manquement constaté au respect du principe de référence, le CSA alerte le président de la chaîne concernée, afin qu'il soit procédé au rééquilibrage nécessaire. Néanmoins, des citoyens se sont élevés contre la médiatisation des débats à l'occasion des élections primaires organisées par le parti socialiste. En effet, les débats ont porté sur des sujets très larges et ont ainsi été perçus comme organisant une pré-campagne présidentielle. Aussi souhaiterait-il interroger le Gouvernement sur les modalités d'organisation du temps de parole, et connaître ses intentions afin que l'égalité de traitement des diverses tendances politiques soit respecté.