Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de la commission paritaire des publications et agences de presse. Selon les textes actuellement en vigueur, le nombre d'exemplaires d'une revue distribués gratuitement ne peut excéder 50 % du nombre total de tirages. Cette règle semble assez peu contraignante pour les revues éditées avant tout dans un but commercial et à grande échelle. Elle constitue cependant parfois un frein à la diffusion de périodiques d'information tels que ceux édités notamment par de petites structures ; dans le cas d'une diffusion d'informations religieuses, l'abonnement à la revue se fait à un coût purement symbolique qui ne reflète en rien les coûts d'impression et d'acheminement : ainsi des abonnés en France permettent l'envoi d'exemplaires dans des missions en Afrique notamment. Dans ce type de cas, il souhaite savoir s'il est envisageable de créer une rubrique « aide internationale vers les pays en voie de développement » : celle-ci serait exemptée du décompte des imprimés gratuits, ce qui permettrait le maintien d'une forme d'échange entre la France et les pays africains de la francophonie.