fonctionnement
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le rapport édité en novembre par l'Observatoire de la décentralisation. Il souhaite connaître son avis sur le paradoxe d'une hausse des frais de fonctionnement des communes, parallèlement à un développement de l'intercommunalité, qui, justement a repris un certain nombre de compétences aux communes.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006