fonctionnement
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le rapport édité en novembre par l'Observatoire de la décentralisation. Ayant pris connaissance des remarques faites sur l'intercommunalité, il souhaite connaître l'avis sur les critiques faites par cet observatoire, notamment concernant la hausse des dépenses de fonctionnement de ces mêmes intercommunalités.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006