Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions sanitaires d'importation de poisson congelé en provenance du Venezuela et à destination de la Guadeloupe via la Martinique. La décision n° 2000/672/CE de la Commission européenne du 20 octobre 2000 fixe les conditions particulières d'importation dans l'Union européenne des produits de la pêche originaire du Venezuela. Ces dispositions sont harmonisées pour l'ensemble des Etats membres et sont fondées sur le principe de l'équivalence. En effet, la Commission européenne a considéré que les prescriptions de la législation du Venezuela en matière d'inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêche sont équivalentes à la réglementation européenne. Lors de leur entrée sur le territoire de l'Union européenne, ces produits sont systématiquement soumis à un contrôle vétérinaire comportant un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et, le cas échéant, un contrôle physique. Ce contrôle physique porte notamment sur la vérification du respect de la chaîne du froid. A l'issue de ces contrôles, les produits sont soit proposés pour une mise en libre pratique en cas de résultats favorables, soit détruits ou réexpédiés en cas de résultats défavorables, conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance de pays tiers. Enfin, des contrôles sanitaires à destination peuvent être effectués par les agents de la direction départementale des services vétérinaires afin de vérifier les règles sanitaires, et notamment le respect de la chaîne du froid lors du transport. L'application de ces mesures permet de s'assurer que les poissons congelés importés de pays tiers respectent des règles au moins équivalentes à celles qui sont imposées aux producteurs communautaires.