Question écrite n° 112891 :
PME

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'opération les « Gazelles de l'économie », initiée pour la première fois en France, et conduite sur des critères de croissance de chiffre d'affaires pour des PME comptant entre 5 et 250 salariés. Le palmarès établi ne distingue pas les entreprises nominées ni par catégorie, ni par taille. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si les futurs palmarès ne peuvent pas tenir compte d'une sélection établie en fonction de la taille par sous-groupes formés selon l'importance des effectifs (par exemple de 5 à 20 salariés ; de 21 à 50 salariés ; et plus de 50 salariés) ainsi qu'en fonction des catégories (artisanat, commerce, services, industrie).

Réponse publiée le 1er mai 2007

La sélection des 2 000 « Gazelles de l'économie » a été réalisée en mai 2006 à partir d'une base de données publiques, la base Diane, éditée par la société Bureau van Dyjk, qui collecte les comptes annuels des sociétés ayant une obligation légale de dépôt auprès du greffe de leur tribunal de commerce. L'opération a consisté à retenir les 2 000 entreprises, employant entre 5 et 250 salariés, qui ont enregistré la plus forte croissance de leur chiffre d'affaires en 2003 et en 2004. Le palmarès synthétique de ces Gazelles ainsi que des informations sur les secteurs d'activités et sur la répartition en fonction de l'effectif salarié figurent sur le site pme.gouv.fr. En moyenne, le taux de croissance ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Pour la suite, les critères utilisés seront ceux de l'entreprise de croissance tels qu'ils figurent dans la loi de finances pour 2007 : effectif entre 20 et 250 salariés, augmentation d'au moins 15 % de la masse salariale sur deux années consécutives, notamment. La question de distinguer les lauréats en foncion, en particulier, de critères de taille ou de secteurs d'activité sera examinée au vue du travail statistique en cours.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

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