espace rural
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport sur la ruralité en Europe qu'il a commandé et confié à des parlementaires et des experts français au printemps 2006. Cinq pays de l'Union européenne, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Finlande et le Royaume-Uni ont été visités dans le cadre de cette enquête et le rapport remis confirme une forte mobilisation européenne autour des questions de ruralité dans tous ces pays, tant au niveau des représentants institutionnels que des acteurs locaux du développement. Dans tous les pays visités, le soutien aux zones défavorisées a été présenté comme une priorité stratégique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître Les priorités que France établira et soutiendra s'agissant des crédits alloués par l'Union européenne au développement rural au vu de ces éléments.
Réponse publiée le 13 février 2007
Le rapport remis au ministère de l'agriculture et de la pêche sur les approches développées par cinq États membres de l'Union européenne en faveur de la ruralité éclaire les réflexions nationales. Il ne remet pas en cause les orientations du plan stratégique national (PSN) remis à la Commission européenne au terme d'une élaboration très partenariale. En particulier, ce rapport confirme l'intérêt du soutien accordé à l'agriculture des zones défavorisées, axe stratégique qui est bien une priorité forte du Gouvernement inscrite dans le PSN, à l'instar de la Finlande et du Royaume-Uni. En effet, les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) correspondent à la première mesure du plan de développement rural et hexagonal (PDRH) : 35 % des crédits communautaires pour le développement rural leur seront alloués sur la période 2007-2013.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 13 février 2007