cantons
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le changement de nom d'un canton. Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle est la procédure à suivre ainsi que la longueur de cette dernière afin de réaliser un tel changement. Il lui demande par ailleurs de lui signaler les éventuels précédents.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006