Réponse publiée le 27 février 2007

Le nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) s'établit comme suit : au 31 décembre 2001 : 6 698 ; au 31 décembre 2002 : 7 075 ; au 31 décembre 2003 : 8 338 ; au 31 décembre 2004 : 7324 ; au 31 décembre 2005 : 7 122. Pour 2006, ce nombre est estimé à 7 100 bénéficiaires. Non seulement, il n'y a pas d'augmentation du nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires du RMI, mais on constate plutôt une diminution depuis 2003. Le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés que rencontre le secteur de la viticulture à l'heure actuelle et les représentants de cette filière ont été reçus à plusieurs reprises depuis le début de l'année 2006. De nombreuses mesures ont été mises en oeuvre en 2006 : la prise en charge des cotisations sociales au profit des exploitants confrontés à cette crise constitue l'une des mesures d'accompagnement des situations sociales et professionnelles les plus difficiles notamment dans le secteur de la viticulture. Au total, face à la crise viticole, 100 millions d'euros en 2005 puis 90 millions d'euros en 2006 ont été versés au titre des mesures de soutien à la trésorerie, de l'aide aux agriculteurs en difficulté, de l'appui à l'exportation et des prêts de consolidation. Au titre des prises en charge partielles de cotisations, 11 millions d'euros ont été mobilisés en 2005 dont 1 million d'euros au profit de la viticulture et, en 2006, sur une enveloppe totale de 17,4 millions d'euros, 5 millions ont permis de financer de telles prises en charge au profit des viticulteurs en difficulté ; des mesures de soutien ont été mises en oeuvre notamment au profit des exploitations dont la pérennité peut être assurée, pour réduire leurs charges d'exploitation tant sur le plan social que bancaire ; les viticulteurs contraints de cesser leur exploitation pour des motifs économiques ont pu déposer une demande d'aide au départ anticipé pour faciliter leur reconversion professionnelle dans un autre secteur d'activité ou pour bénéficier de la préretraite agricole jusqu'à soixante ans. Afin de poursuivre l'effort qui a été engagé en 2006, il est prévu de proroger la mesure de préretraite en 2007 sur crédits nationaux au profit des agriculteurs en difficulté économique ou de santé. Pour tenir compte de l'allongement de la durée d'activité pour bénéficier de la retraite, l'âge d'accès à la préretraite sera reporté de cinquante-cinq à cinquante-sept ans. Ce report permettra, en outre, d'augmenter d'une façon générale le montant de l'allocation et d'accorder une revalorisation supplémentaire pour les viticulteurs en difficulté qui seront contraints de cesser leur activité professionnelle tout en arrachant leur vignoble. L'ensemble de ces mesures illustre la forte prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des viticulteurs, au-delà des mesures structurelles prises pour adapter la production à la demande des marchés.