Question écrite n° 112914 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé d'encourager l'engagement associatif en créant un véritable statut du bénévole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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