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Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport d'information du 12 avril 2006 dans lequel est formulée une proposition visant à renforcer la participation des collectivités territoriales à la lutte contre les changements climatiques. Il considère que ces dispositions environnementales doivent être l'occasion d'établir un inventaire précis des émissions des gaz à effet de serre par les grandes agglomérations françaises et dans le prolongement des grandes agglomérations des pays membres de l'Union européenne et lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle démarche elle envisage, de prendre à cet effet.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006