Réponse publiée le 2 juin 2003

Le ministre des sports est très attentif aux incidents qui peuvent survenir lors de certains matchs, en particulier de football. Dès sa prise de fonctions, il a lancé un programme de lutte contre les incivilités et les violences dans le sport et réaffirmé cette volonté partagée par le mouvement sportif à l'occasion des états généraux du sport. Concernant plus spécifiquement le problème évoqué, le Parlement a adopté la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui durcit les peines prévues à l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives : interdiction non seulement de pénétrer mais aussi de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive à l'encontre de personnes coupables de troubles à l'occasion de compétitions ou de matchs, amende de 30 000 euros et deux ans d'emprisonnement pour toute personne violant l'interdiction. S'agissant de la programmation de certains matchs le dimanche après-midi, ceci reste limité à un horaire qui permette à la masse des licenciés pratiquant le football, en grande majorité justement le dimanche après-midi, d'assister à la rencontre. Il est d'ailleurs à souligner que le rugby, qui programmait un match le dimanche après-midi retransmis à la télévision, a dû abandonner cette démarche, notamment compte tenu de la vive réaction du monde amateur. Enfin, le ministre suit avec beaucoup d'intérêt les différentes initiatives des instances dirigeantes du football, notamment les états généraux de la sécurité qui ont regroupé, le 25 mars dernier au Stade de France, les différents acteurs de la sécurité et de l'animation dans les stades de football. De nombreuses pistes évoquées en présence des représentants des ministères en charge de la justice, de l'intérieur et du sport vont être désormais explorées pour améliorer cette situation.