Question écrite n° 112930 :
ordre professionnel

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'éventuel report du vote relatif à la création de l'ordre infirmier à l'assemblée nationale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 27 février 2007

La proposition de loi créant un ordre national des infirmiers a été adoptée le 14 décembre dernier par l'Assemblée nationale. Elle a été promulguée le 27 décembre 2006, soit un peu plus de six mois seulement après la première lecture par l'Assemblée nationale. Les décrets d'application vont être désormais soumis à concertation, de même que le décret instituant le Haut Conseil des professions paramédicales.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 27 février 2007

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