clercs et employés de notaires : caisses
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des clercs et employés de notaires quant à l'avenir de leur régime spécial de protection sociale. En effet, celui-ci est totalement financé par les cotisations de ses propres membres, ne coûtant par conséquent rien au budget de l'État ; il participe même à des transferts financiers vers d'autres régimes. Ces mécanismes de compensation néanmoins doivent demeurer raisonnables. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion et ses intentions en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006