enfants
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les contraintes auxquelles sont exposés les jeunes handicapés dans le cadre de leur scolarisation dans les établissements publics. Malgré la détermination à vouloir faire avancer les choses de manière efficace ces dernières années, encore trop d'enfants handicapés sont tenus en dehors de la scolarisation en raison d'équipements insuffisamment adaptés à leur accueil. II le remercie de bien vouloir lui faire connaître quels sont les moyens qui sont envisagés pour remédier à cette situation et permettre l'application progressive de la loi sur le handicap de février 2005.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006