Question écrite n° 112937 :
charges

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la diminution des cotisations des entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Gouvernement a annoncé la suspension de toute action sur cette branche jusqu'à la fin de la négociation entamée en 2006 par les partenaires sociaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la conclusion et les résultats de la négociation entre les partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

partager