charges
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la diminution des cotisations des entreprises au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le Gouvernement a annoncé la suspension de toute action sur cette branche jusqu'à la fin de la négociation entamée en 2006 par les partenaires sociaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la conclusion et les résultats de la négociation entre les partenaires sociaux.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006